Nature des informations fournies

Un service d'information, pas un service de conseil

AssurScopeest un site indépendant d'information. Sa vocation est pédagogique : aider chacun à comprendre le fonctionnement des contrats d'assurance, le vocabulaire employé et les points à vérifier avant de s'engager.

Le site n'est ni courtier, ni agent général, ni mandataire, ni intermédiaire en assurance au sens du Code des assurances. Il n'est immatriculé à aucun registre d'intermédiaires et n'exerce aucune activité de distribution d'assurance. En conséquence, il ne fournit pas de conseil personnalisé au sens réglementaire, lequel suppose une analyse individuelle réalisée par un professionnel habilité.

Ce que les simulateurs font

• Ils vous posent des questions sur votre situation telle que vous la déclarez.
• Ils appliquent à ces réponses un ensemble de règles générales, écrites à l'avance et identiques pour tous les utilisateurs.
• Ils affichent une orientation de couverture, les raisons détaillées qui l'ont produite, les garanties à vérifier et les erreurs fréquentes.
• Ils produisent une liste de contrôle à emporter chez l'assureur ou l'intermédiaire de votre choix.

Ce que les simulateurs ne font pas

• Ils n'établissent aucun devis et n'affichent aucun tarif d'assurance.
• Ils ne recommandent aucune compagnie et aucun contrat.
• Ils ne procèdent à aucune mise en relation commerciale et ne transmettent aucune information à un assureur ou à un intermédiaire.
• Ils ne garantissent en aucun cas qu'une garantie vous sera accordée, ni qu'un sinistre sera pris en charge.
• Ils ne tiennent pas compte des particularités individuelles que seul un examen complet de votre situation permettrait d'apprécier.

Les limites tiennent à la nature même des contrats

Deux contrats portant le même nom commercial peuvent produire des résultats très différents. Les garanties, les plafonds, les franchises, les délais de carence et les exclusions varient d'un assureur à l'autre et évoluent dans le temps.

Seules les conditions générales et les conditions particulières qui vous sont remises font foi. Elles sont le contrat ; tout le reste — brochure, comparatif, simulateur, article — n'en est qu'une représentation simplifiée.

Avant de vous engager, vérifiez systématiquement :

• la liste précise des exclusions, générales et particulières ;
• les plafonds de garantie, globaux, par catégorie et par bien ;
• le montant de chaque franchise et son mode de calcul, en somme fixe ou en pourcentage ;
• les éventuels délais de carence et la date d'effet des garanties ;
• les conditions à respecter pour que la garantie s'applique (moyens de protection, entretien, déclarations) ;
• les délais de déclaration en cas de sinistre.

Exactitude et mise à jour

Les contenus sont rédigés avec soin et mis à jour régulièrement. La date de dernière mise à jour figure sur chaque guide. La réglementation et les pratiques du marché évoluent toutefois : une information exacte à sa date de publication peut avoir cessé de l'être.

Aucun chiffre présenté comme un prix moyen de marché n'est publié sur ce site, précisément parce que de telles moyennes ne sont ni vérifiables ni transposables à une situation individuelle.

En cas de doute, adressez-vous à un professionnel

Pour toute décision engageante — souscription, résiliation, modification de garanties, déclaration de sinistre, litige — adressez-vous à un professionnel habilité : votre assureur, un intermédiaire immatriculé, ou selon le cas un avocat.

En cas de litige avec un assureur, après épuisement des recours internes, la médiation de l'assurance peut être saisie gratuitement.

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Si vous constatez une inexactitude dans un contenu publié, signalez-la via le formulaire de contact. Toute correction justifiée est apportée et la date de mise à jour de la page concernée est modifiée en conséquence.