Le bonus-malus est l'un des rares mécanismes de l'assurance automobile française à être entièrement encadré par la réglementation. Ses règles sont identiques chez tous les assureurs, publiques, et calculables à l'avance. Cela en fait un sujet où l'approximation n'a aucune raison d'être.
En bref
Le coefficient de réduction-majoration part de 1,00 lors de la première souscription. Il diminue de 5 % par année sans sinistre responsable, sans pouvoir descendre en dessous de 0,50. Il augmente de 25 % par sinistre entièrement responsable, et de 12,5 % en cas de responsabilité partagée, sans pouvoir dépasser 3,50. Il suit le conducteur et non le véhicule.
Le coefficient s'applique à une cotisation dite de référence. Un coefficient de 0,50 signifie que vous payez la moitié de cette cotisation ; un coefficient de 1,25 signifie que vous payez un quart de plus. Il est recalculé chaque année à l'échéance, sur la base des sinistres survenus au cours de la période de référence.
En l'absence de sinistre responsable, le coefficient est multiplié par 0,95, soit une réduction de 5 %. Le calcul est multiplicatif et non additif : après deux années sans sinistre, un coefficient de 1,00 devient 0,95 puis 0,90, et non 0,90 directement.
| Années sans sinistre | Coefficient | Effet sur la cotisation |
|---|---|---|
| 0 | 1,00 | Cotisation de référence |
| 1 | 0,95 | − 5 % |
| 2 | 0,90 | − 10 % |
| 5 | 0,76 | − 24 % |
| 10 | 0,59 | − 41 % |
| 13 et plus | 0,50 | − 50 %, plancher atteint |
Un sinistre entièrement responsable multiplie le coefficient par 1,25. Une responsabilité partagée le multiplie par 1,125. Le plafond réglementaire est fixé à 3,50, et un assuré qui l'atteint rencontre en pratique de grandes difficultés à trouver un assureur.
C'est la source de confusion la plus fréquente. Tous les sinistres déclarés ne majorent pas le coefficient : seuls ceux qui engagent votre responsabilité le font.
| Situation | Effet sur le coefficient |
|---|---|
| Accident entièrement responsable | Majoration de 25 % |
| Accident en responsabilité partagée | Majoration de 12,5 % |
| Accident non responsable, tiers identifié | Aucun effet |
| Vol du véhicule | Aucun effet |
| Incendie | Aucun effet |
| Bris de glace seul | Aucun effet |
| Catastrophe naturelle | Aucun effet |
| Véhicule en stationnement heurté par un tiers identifié | Aucun effet |
La descente rapide après deux années sans sinistre
Un assuré dont le coefficient a été majoré retrouve le coefficient de 1,00 après deux années consécutives sans aucun sinistre responsable. Cette règle, appelée descente rapide, efface l'effet des majorations antérieures et constitue le principal chemin de retour à une situation normale.
Le coefficient est attaché à la personne, pas au véhicule ni au contrat. Changer d'assureur ne le remet donc pas à zéro : le nouvel assureur demande un relevé d'information, document que l'assureur précédent est tenu de fournir sous quinze jours et qui retrace les cinq dernières années.
Ce relevé mentionne les sinistres, leur date, leur nature et la part de responsabilité retenue. Il vaut la peine d'être vérifié : une erreur de responsabilité y figurant se répercutera sur toutes vos cotisations futures.
Un assuré qui interrompt son assurance conserve son coefficient pendant trois ans. Au-delà, il repart de 1,00 et retrouve le statut de conducteur novice, avec la surprime correspondante.
La question se pose légitimement lorsque le dommage est faible. Déclarer un sinistre responsable de faible montant peut coûter plus cher sur la durée que le réparer soi-même, en raison de l'effet cumulé de la majoration sur plusieurs années.
Le calcul consiste à comparer deux montants : d'une part, le coût de la réparation diminué de la franchise, c'est-à-dire ce que l'assureur verserait réellement ; d'autre part, le surcoût de cotisation entraîné par la majoration de 25 % sur les années nécessaires à retrouver le coefficient antérieur. Si le premier est inférieur au second, la déclaration n'a pas d'intérêt financier.
Attention à l'obligation de déclarer
Ce raisonnement ne vaut que pour un dommage strictement limité à votre propre véhicule. Dès qu'un tiers est impliqué, la déclaration est obligatoire dans le délai prévu au contrat, généralement cinq jours ouvrés. S'abstenir vous exposerait à une déchéance de garantie si le tiers se manifestait ensuite.
Le bonus-malus est un mécanisme prévisible, dont les règles sont publiques et identiques partout. Deux réflexes suffisent à le maîtriser : vérifier son relevé d'information à chaque changement d'assureur, et calculer avant de déclarer un petit sinistre responsable dont la réparation resterait à votre charge de toute façon après franchise.
Oui pour son calcul, qui est fixé par la réglementation et figure en annexe de l'article A. 121-1 du Code des assurances. En revanche, la cotisation de référence à laquelle le coefficient s'applique est propre à chaque assureur : deux assurés au même coefficient peuvent donc payer des montants très différents.
Treize années consécutives sans sinistre responsable permettent d'atteindre le coefficient plancher de 0,50, soit une réduction de moitié de la cotisation de référence. Ce plancher ne peut pas être dépassé, quelle que soit l'ancienneté au-delà.
Il n'affecte pas le coefficient de réduction-majoration. En revanche, un assureur reste libre d'apprécier globalement un risque à l'échéance et peut ajuster sa tarification, voire résilier le contrat dans les conditions prévues. Ce sont deux mécanismes distincts qu'il ne faut pas confondre.
Il est conservé pendant trois ans à compter de la résiliation du contrat. Au-delà de cette période, il est perdu : vous repartez d'un coefficient de 1,00 et retrouvez le statut de conducteur novice, avec la surprime qui s'y attache.
Cet article est une information générale et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil personnalisé au sens réglementaire, ni une recommandation de contrat. Seules les conditions générales et particulières remises par un assureur déterminent les garanties applicables. En savoir plus
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